DISTRIBUTEUR EXCLUSIF RED OCTOPUS PACA


produits d'entretien pour Motos et Autos

Conditions générales de vente

Identification

  • Entreprise : l'Auto-Entrepreneur joffrey Lefebvre
  • Nom commercial : joff moto shop
  • Nom du Site : https://www.redoctopuspaca.com
  • Adresse : 660D chemin des Eyrauds - 04700 Oraison
  • Siret : 841 166 424 00017
    immatriculé au RCS de Manosque
  • Code APE : 4778 C
  • Tél : 06 50 39 55 52

Champs d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de l'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre et de son client dans le cadre de la vente de marchandise. Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible avec les caractéristiques et descriptifs issues des informations données par le fabriquant.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre ne pourrait être engagée.

Les photographies, illustrant au mieux les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Les produits pourraient être amenés à évoluer notamment au niveau de l'étiquette ou du logo.

Le choix du produit est de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française. Elles s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

Le client déclare , en cochant la case à cet effet avant la validation de sa commande, avoir pris connaissance des conditions générales de vente, et les accepte expressément et sans réserve.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros "TVA non applicable, article 293 B du CGI", les professionnels ne peuvent donc pas récupérer la TVA.

Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas la livraison. Le prix définitif "net à payer" sera indiqué dans la confirmation de commande en fonction notamment du choix de livraison et du montant total du panier.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur. Ils sont fermes et non révisables pendant la période de validité.

Le vendeur se réserve le droit hors période de validité de modifier les prix de ses produits à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les codes réductions ne sont pas cumulables.

L'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre n’accepte pas les règlements avec escompte.

Commande​ et validation de commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre boutique sur notre site. chaque produit est illustré avec son prix et vous pouvez accéder à sa description en cliquant sur l'image. Ensuite, vous cliquez sur le bouton "ajouter au panier" pour ajouter le produit sélectionné à votre panier. Une fenêtre s'ouvre avec un "mini panier", pour l'afficher complètement vous devez cliquer sur "panier d'achat". A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez supprimer le produit choisi, en modifier la quantité, ou décider de poursuivre votre achat jusqu'à la validation votre commande. Dans votre panier il y a le récapitulatif des produits sélectionnés, le nombre d'articles et le montant total avec la participation aux frais de livraison estimée (cette dernière pourra être modifiée en fonction du choix du mode de livraison). Vous avez également un champs vous permettant d'indiquer un éventuel "code promo". Enfin, pour poursuivre la validation de votre commande, cliquez "commander".

Pour poursuivre la validation de votre commande, il vous sera proposé de créer un compte si cela n'a pas été fait au préalable, ou de vous connectez à votre compte.

Vérifiez dans ce formulaire l’ensemble des renseignements transmis (ou complétez les informations), notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, téléphones...). En cas d’erreur sur le libellé de vos coordonnées de livraison le vendeur ne pourrait être tenu comme responsable.

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire vous pouvez poursuivre en cliquant sur "continuer". 

Choisissez ensuite votre mode de livraison qui peut être le service Colissimo - le retrait en Point Relais - l'enlèvement en magasin à Oraison. Le choix impactera directement le montant total de la commande.

A tout moment vous pouvez retrouver les conditions générales ainsi que les mentions légales en pied de page du site.

Pour conclure votre commande, vous devez passez à l'étape du paiement en choisissant le mode de paiement que vous souhaitez (chèque, virement, carte bancaire, paypal).

Vous devrez alors prendre connaissance des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case "j'ai lu les conditions générales et je les accepte sans réserve".

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

L'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec qui il y aurait eu un litige relatif à une commande antérieur.

La vente ne sera conclue que lorsque l'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre vous transmet la confirmation de celle-ci sur l’adresse mail que vous aurez communiqué au préalable.

Espace client – compte

Pour faciliter le passage de votre commande et améliorer votre expérience sur notre site, le client est invité à créer un compte (espace personnel) en s’inscrivant par le remplissage d’un formulaire où il s’engage a communiquer son état civil, ses coordonnées, son adresse e-mail.

Le client est responsable de la mise à jour et de l’exactitude de ses données.

Un nom d’utilisateur avec un mot de passe lui permettra de s’identifier pour accéder à son espace puis par la suite aux historiques des commandes.

Le client pourra se désinscrire à tout moment en envoyant un e-mail depuis notre formulaire de contact

En cas de non respect de conditions générales de vente / d'utilisation, l'auto-entrepreneur Joffrey Lefebvre aura la possibilité de fermer le compte d’un client après mise en demeure par voie électronique, ce qui engendrera la suppression de toutes les informations personnelles du client.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales.

Tout dysfonctionnement du site ou du serveur dû à un cas de force majeur n’incombe pas la responsabilité du vendeur.

Modalité de paiement - sécurité - PAYPAL - STRIPE

Vous choisissez de régler votre commande par chèque. Le chèque devra être du montant total de votre commande à l'ordre de Joffrey Lefebvre et envoyé à l'adresse suivante : joff moto shop - 660D chemin des Eyrauds  - 04700 Oraison. Les délais seront un peu plus long car le colis ne sera remis au transporteur en fonction du mode de livraison choisi qu'à l'encaissement du chèque sur son compte bancaire.

Vous choisissez d'effectuer un virement. Par retour de mail, vous recevrez les coordonnées bancaires sur lequel vous devrez effectuer le virement. Les délais seront un peu plus long car le colis sera remis au transporteur en fonction du mode de livraison choisi qu'après vérification que le virement bancaire soit bien sur le compte de Joffrey lefebvre.

Vous choisissez de payer directement par carte bancaire, ce mode de paiement sera entièrement sécurisée et facilité grâce à la plateforme de paiement Stripe qui permet d'accepter les paiement par carde de crédit (CB - VISA - MASTERCARD).

Vous choisissez d'utiliser la plateforme Paypal, afin d’assurer la sécurité des paiements sur le site internet l'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre utilise aussi le service de paiement sécurisé de Paypal. Ce service est sécurisé, simple, rapide et gratuit.

Le paiement est éligible intégralement à compter de la commande. Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées des cartes bancaires.

Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par la plateforme de paiement qui nous retourne un numéro d'autorisation.​​

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Lorsque la commande est validée le certificat électronique délivré vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Vérification des paiements

Toutes les commandes qui ont été validées sont contrôlées. Ces contrôles visent à protéger l'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Des informations complémentaires ou des justificatifs pourront vous être demandés.

Livraison​

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.​

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à :​

  • L’allocation de dommages et intérêts
  • L’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Les colis sont expédiés sous 24h / 48h après réception de votre paiement, pendant les jours ouvrés, hors week-end et hors jours fériés et hors périodes de vacances qui seront annoncées sur le site.

Vous choisissez le service collissimo, il s'agit d'une expédition standard en colissimo suivi, remis sans signature. Le service Colissimo effectue ensuite la livraison sous 48h ouvrées sur le territoire français. Dans les autres pays de l'Union Européene, les délais peuvent aller jusqu'à 10 jours. l'Auto Entrepreneur ne peut être tenu de responsable si le service Colissimo ne tient pas ses engagements sur les délais annoncés.

Si l'acheteur souhaite être livré en point relais (nous utilisons Mondial Relais), ce service est intégré au site, pour choisir directement le point relais le plus proche de votre domicile. Délai de réception pouvant aller jusqu'à 5 jours après remise du colis au transporteur. Les pays concernés par les envoies par Mondial Relais sont la France, la Belgique et le Luxembourg.

Lors de l'expédition, nous vous fournirons par mail le numéro de suivi.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.​ 

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.​

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Les frais de port sont offerts uniquement pour les envois par Mondial Relais pour tout achat supérieur ou égale à 30 euros. 

Toute les commandes passées sur la boutique en ligne de l'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre sont destinées à l'usage personnel des clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

En cas de manquement de l'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre à son obligation de livraison de la commande à la date prévue, si la livraison n'a pas eu lieu dans les 30 jours après la conclusion de la vente, à l'expiration de ce délai, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, et dans les 14 jours après réception du recommandé, l'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre procédera au remboursement de la commande.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Lorsque le professionnel n'a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l'article L. 216-3, cette somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Réception de la commande

En cas d’erreur de destinataire, ou en cas de produits livrés non conformes à la commande, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre Service Client :​​

  • Par téléphone au 0650395552 de 09h00 à 18h00 du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Litiges

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre pour obtenir une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Le présent contrat est soumis au droit français. L'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a aussi la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

A défaut, le client se tournera vers les juridictions compétentes. Le client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Garantie du fabriquant

Le fabriquant offre une garantie de conformité de 24 mois au regard de l'article L217-12 du code de la consommation.

La responsabilité du fabriquant est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur:

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Vous pouvez contacter le service client par mail à joffmotoshop@gmail.com (réponse sous 48 heures).

Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Vous avez 14 jours pour nous faire savoir que vous vous rétracter, puis encore 14 jours pour nous renvoyer le colis après avoir manifesté votre demande de rétractation. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) produit(s) neuf(s) et intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Joffrey Lefebvre
Joff Moto Shop
660 D chemin des Eyrauds
04700 Oraison

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale. Le consommateur prend à sa charge les frais de retour du ou des produits. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception de la marchandise par l'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre, ou bien après l'obtention de la preuve de l'expédition de ces biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous faire parvenir avec le formulaire en annexe de ces conditions générales de vente complété.

Annexe - Formulaire de rétractation

"A l'attention l'Auto-Entrepreneur Joffrey Lefebvre - Joff moto shop, 660D chemin des Eyrauds, 04700 Oraison
Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ...
Commandé le....... et reçu le.......
Nom du consommateur: .......
Adresse du consommateur: .......
Signature du consommateur: .......
Date: ..."

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